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Conditions Générales d'Utilisation Sarool.fr

1. Editeur

Sarool.fr est éditée par AGX INFORMATIQUE – SARL au capital de 7 637,70 € - N° SIRET : 340 818 335 00051 - Siège social : 19 Chemin de Nicol, 31200 TOULOUSE.

2. Propriété Intellectuelle

AGX INFORMATIQUE est propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments composant le site Sarool.fr et de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur le développement du site que sur son contenu, sauf autorisation spécifique. Il est protégée par les dispositions du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle en vigueur. L'exploitation non préalablement autorisée, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie de Sarool.fr pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

3. Liens Internet

Sarool.fr peut proposer des liens vers des sites Internet tiers qui ne sont pas édités par AGX INFORMATIQUE. Leur contenu ne peut en aucun cas engager la responsabilité d’AGX INFORMATIQUE.

4. Acceptation des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de Sarool.fr s’appliquent à tout accès et toute utilisation du site. L’UTILISATEUR reconnaît expressément qu’il a pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et les a acceptées en cochant la case dédiée lors de son inscription sur Sarool.

AGX INFORMATIQUE se réserve le droit d’apporter aux Conditions Générales d’Utilisation toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l’UTILISATEUR de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur Sarool.fr. Tout usage de l’application par l’UTILISATEUR après les modifications vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions.

5. Traitement des Données à Caractère Personnel (RGPD, …)

Lorsque l’UTILISATEUR s’inscrit et utilise Sarool.fr, des données le concernant feront l’objet d’un traitement par AGX INFORMATIQUE, responsable du traitement. Ces données sont collectées à des fins de fonctionnement des services et fonctions de Sarool.fr. Elles pourront également être utilisées par les prestataires et les partenaires contractuellement liés à AGX INFORMATIQUE.

AGX INFORMATIQUE s’engage à respecter la vie privée de l’UTILISATEUR. Elle s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement européen sur la protection des données - RGPD), à compter de sa date d’application. AGX INFORMATIQUE s’engage notamment, concernant les traitements de données à caractère personnel dont elle est responsable, à effectuer toutes les formalités requises (déclarations, demandes d’autorisation, etc.) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) ou de tout autre organisme compétent, et à respecter les droits des personnes concernées (notamment droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données).

AGX INFORMATIQUE fait appel au sous-traitant OVH SAS pour l’hébergement des données de l’UTILISATEUR. Ce sous-traitant français s’engage également à respecter la règlementation applicable au traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’à la localisation des données, exclusivement prévue en France.

Les données traitées par AGX INFORMATIQUE sont constituées d’informations telles que les coordonnées de l’UTILISATEUR (nom, prénom, courriel, adresse, …), le détail des trajets saisis dans l’application Sarool, … et sont conservées par AGX INFORMATIQUE pendant toute la durée de l’utilisation de Sarool, puis jusqu’à la demande de suppression par l’UTILISATEUR. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’UTILISATEUR bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations susvisées le concernant. Il peut exercer ce droit et obtenir communication desdites informations auprès du Délégué à la Protection des Données (DPD) d’AGX INFORMATIQUE, par courriel ou par courrier postal, en justifiant de son identité. Il y sera répondu dans un délai de trente (30) jours suivant réception.

6. Cookies

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Dernière mise à jour des C.G.U. le 1er Novembre 2018